Conditions générales d’utilisation du service DabaDoc Market:

1. Introduction :

Bienvenue sur le site internet www.dabadocmarket.com

DabaDoc Market est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société DabaDoc,société SARL au capital de 114.400 DHS,immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le N° R.C. 299319 et dont le siège est situé à 250 Boulevard Moulay Youssef, Casablanca.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société DabaDoc propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services).

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de DabaDoc Market suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de DabaDoc Market» en page de confirmation de commande.

DabaDoc Market se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par DabaDoc Market de remédier au manquement ou à la violation constatée.

2. Interprétation des termes :

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

Le terme « Service » désigne ici l’ensemble des services proposés par la Société DabaDoc.

Le terme « Site » et « Site Internet » désignent le site www.dabadocmarket.com permettant d’accéder aux Services.

Les termes « Vous » ou « Utilisateur »  désignent ici toute personne physique qui accède au Site Internet et bénéficie du Service dans le cadre d’un usage strictement privé.

Le terme « Nous »  ou « Société » désigne la société DabaDoc qui édite et exploite le Site Internet et fournit le Service aux Utilisateurs.

3. Indépendance des clauses :

Si une disposition des Clauses Générales d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

4. Utilisation du site Web :

Au moment de votre inscription sur le site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte (Identifiant).

La Société s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

 • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
 • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle,utilisé conjointement avec son Identifiant et dont l'utilisateur doit garder le secret afin de prouver son identité.

À cette fin, vous vous engagez à :

- Aviser immédiatement DabaDoc Market de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.

- Vous assurez de quitter votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

- Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées à l’objet du site.

5. Prise de commande sur le site :

La passation de commande sur le site  est conditionnée par l'ouverture d'un compte client sur le formulaire présent sur le site, et par l'acceptation des conditions générales d’utilisation du site.

Les commandes sont prises aux moyens des formulaires électroniques proposés sur le site, dûment remplies par l’acheteur, celui-ci s’engageant à fournir toutes les  informations exactes demandées. En cas d’information incomplète, inexacte, non cohérente avec d’autres données pouvant être connues, DabaDoc Market se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires et de ne pas traiter la commande.

6. Compte Utilisateur : 

6.1. Responsabilité de l’utilisateur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site web. DabaDoc Market ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires, illégaux ou protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de rapporter ce dernier au Service Clients. Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur l’adresse : [email protected]

6.2. Données personnelles transmises par l’utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsables.

Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

6.3. Récupération des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par DabaDoc Market.

Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de DabaDoc Market sans avoir à fournir de renseignements personnels.

Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.

Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiements...etc.

En soumettant vos données à DabaDoc Market, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

6.4. Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

6.5. Droits des utilisateurs sur les données personnelles :

Les informations recueillies sur le site DabaDoc Market font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison.

Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : [email protected] (7j/7 et 24h/24).

7. Sécurité : 

7.1. Sécurité des données :

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.

En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé.

Vos données sont enregistrées sur nos serveurs. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée. Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d'intercepter des envois ou des communications privées ou d'y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

7.2. Sécurité des images:

DabaDoc Market se réserve le droit de changer le titre du Contenu à des fins éditoriales. DabaDoc Market se réserve aussi le droit de ne pas publier des images qui n'ont aucun rapport avec le Contenu, ou des images ne respectant pas les règles de DabaDoc Market ou qui contiennent le logo d’un site concurrent.

8. Exactitude des données affichées : 

DabaDoc Market ne garantit pas que l'aspect du produit commandé par l'utilisateur soit exactement conforme à ses attentes.

9. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site de DabaDoc Market, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets qu'il est interdit de reproduire, d'exploiter, de rediffuser, ou d'utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Ils sont la propriété exclusive de DabaDoc Market.

Sauf indication contraire, DabaDoc Market possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne deviez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du site Web appartenant à DabaDoc sans obtenir son autorisation.

Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

10. Responsabilité de DabaDoc Market :

DabaDoc Market s'est efforcée de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais DabaDoc Market ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, DabaDoc Market ne saurait être tenue responsable :

-          Des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultants de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services;

-          De l'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.).

11. Responsabilité et force majeure :

La responsabilité de DabaDoc Market ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait du vendeur, soit d'un cas de force majeure.

12. Modification des conditions générales d'utilisation :

DabaDoc Market se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site.

Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

13. Les Cookies :

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de DabaDoc Market.

14. Loi applicable et tribunaux compétents :

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.
Tout litige ou réclamation afférents à l'utilisation du site DabaDoc Market sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.

15. Déontologie générale d’utilisation :

DabaDoc Market s’engage à respecter strictement la confidentialité des données transmises par les utilisateurs, de même que ceux-ci s’interdisent toute utilisation non légale ou contraire aux règles de bonne conduite sur ce site. En cas de non-respect, DabaDoc Market  se réserve le droit de suspendre à tout moment le ou les services dont bénéficieraient ces utilisateurs.

 

16. Prix et offres :

Les prix des produits sont affichés sur DabaDoc Market dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.

 

Le prix unitaire d’un article est exprimé en Dirhams toutes taxes comprises (DHS TTC) lors d’une présentation d’une commande. La facturation sera exprimée en Dirhams toutes taxes comprises (DHS TTC).  

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

 

17. Conservation et archivages des transactions :

DabaDoc Market archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de DabaDoc Market seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes et transactions intervenus entre les parties.

 

18. Droit de rétractation :

Selon l'article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur,  ayant souscrit une boutique en ligne dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant une commande, le dit vendeur accepte que DabaDoc Market commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation. 

 

19. Résiliation et réclamation :

DabaDoc Market  peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions générales d’utilisation.

Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte DabaDoc Market. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : [email protected]

Si vous ou DabaDoc Market mettez fin à votre compte, DabaDoc Market peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation du site DabaDoc Market.

 

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique Contact accessible sur le Site Internet.